CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Romain Thiery est le nom commercial de l’entreprise qui est représentée par Mr ROMAIN THIERY.
Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre ROMAIN THIERY et le CLIENT.
Mentions légales
ROMAIN THIERY
Photographies d’art et formation
Directeur : Romain Thiery
Siège social : 4 route de Clermont, 34800 Ceyras
Lieu de formation : 26, rue Conti 34150 PEZENAS
Site internet : www.romainthiery.fr
Conditions générales de vente : www.romainthiery.fr/home/cgv
Email : contact@romainthiery.fr
Téléphone : 06 58 10 99 67
Siret : 788 775 070 00030
Code APE : Activités photographiques (7420Z)
GENERALITES
L’inscription à l’une de mes Masterclass/Formations au métier de photographe implique l’adhésion aux conditions générales de vente décrites ci- après.
Toute inscription correspond à un achat ferme et définitif de la prestation proposée par ROMAIN THIERY et ne peut être annulée.
Votre inscription ne sera enregistrée qu’à réception de votre formulaire de réservation dûment rempli, et qui doit être accompagné de l’entier règlement du prix de la prestation qui est réservée.
Cette commande est valable UN AN, à compter de la réservation effectuée par le client, le point de départ de la validité de cette commande étant fixé au jour de la réception de la réservation par ROMAIN THIERY. Une fois ce délai d’un an écoulé, la commande sera purement et simplement annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à ROMAIN THIERY.
OBJET ET DÉFINITION
Le prestataire propose une formation au métier de photographe pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.romainthiery.fr
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, l’expression :
– «Client» désigne la personne qui achète une formation pour lui-même ou pour offrir auprès du prestataire;
– «masterclass/formation» désigne les activités proposées par le prestataire et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.romainthiery.fr;
– «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès du prestataire pour une formation et qui y participera.
RÉSERVATION
La réservation d’une masterclass/formation auprès de ROMAIN THIERY peut s’effectuer de trois manières différentes :
L’inscription ne sera prise en compte qu’à la réception du paiement et du dossier de réservation. Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée sauf cas de force majeure.
DATES DE FORMATION
La réservation d’une date de formation s’effectue par téléphone au 06 58 10 99 67 ou par mail « contact@romainthiery.fr », selon les places disponibles.
Les formations se déroulent le dimanche ou le lundi.
RÈGLEMENT
La formation doit être réglée intégralement avant l’entrée en formation.
CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Après réception de votre réservation, vous recevrez un email de confirmation vous indiquant les démarches à suivre notamment pour le paiement de votre réservation.
Après votre règlement, vous recevrez un email de confirmation de paiement.
Les emails de confirmation ne sont pas automatisés et sont vérifiés par nmes soins.
Une réponse vous sera donné dans un délai maximum de 72h.
ANNULATION
ROMAIN THIERY se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis de durée :
– si le stage est déjà complet (maximum 4 élèves pour les formations professionnelles);
– si la météo est défavorable (pluie forte, vent violent, neige, orage);
– en cas de force majeur.
Suite à ce désagrément, le client pourra choisir une autre date de formation parmi celles proposés.
MODE DE PAIEMENT
Pour réserver un stage, vous pouvez régler par :
1- CARTE BANCAIRE
Paiement en ligne sécurisé
2- PAYPAL
Paiement en ligne sécurisé
3- CHÈQUE
à l’ordre de ROMAIN THIERY à l’adresse suivante:
ROMAIN THIERY – 4 route de clermont – 34800 CEYRAS
4- VIREMENT
NOMBRES D’ÉLÈVES PAR FORMATION
J’ai fait le choix de proposer ma masterclass/formation en petit groupe pour ainsi passer plus de temps avec chaque élève.
4 élèves maximum par formation
PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de la formation proposée par le Vendeur est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.romainthiery.fr et sur ses plaquettes commerciales. Le prix applicable à la vente de chaque formation sera celui en vigueur au jour de l’achat auprès du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande. Le prix de la formation devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat, la vente étant réputée réalisée à cette date.
En cas de paiement par Carte Bancaire, l’inscription du Participant à la formation sera définitive dès la validation du paiement par la banque du Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’inscrire un Client qui n’aurait pas réglé totalement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
FACTURATION
Les factures sont établies HT net à payer. La TVA étant non applicable, selon l’article 293-B du CGI.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de sept jours après inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client sera donc remboursé intégralement.
ANNULATIONS – DÉSISTEMENT – REPORT
Toute demande d’annulation d’un stage par le client doit être communiquée par écrit à romain thiery par lettre recommandé par courrier à l’adresse suivante : 4 route de clermont – 34800 CEYRAS.
Si l’annulation intervient dans le délai de rétractation de sept jours par lettre recommandé, ROMAIN THIERY effectuera un remboursement de 100% du prix total du stage.
Aucun remboursement ne sera fait en cas d’annulation ou de désistement du client, cependant il pourra reporté sa formation à une date ultérieure parmi les dates disponibles dans le calendrier uniquement si il prévient ROMAIN THIERY au minimum 7 jours avant la date de la formation prévue.
Si le client ne prévient pas ROMAIN THIERY au minimum 48h avant la formation et/ou ne se présente pas le jour de son stage, les sommes versés par le client (acompte ou totalité) seront définitivement à ROMAIN THIERY, le client ne percevra aucun remboursement ni report de stage,
VALIDITÉ
Chaque commande est valable 1 an, au-delà de ce délais la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à ROMAIN THIERY.
CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA FORMATION
Lorsque le Client ou le Participant s’inscrit à une formation avec une ou plusieurs personne(s) tierce(s), il s’engage à indiquer l’identité et les coordonnées du/des Participant(s).
Le Participant sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à l’informer du contenu des présentes, et toute participation sera considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.
Il est expressément porté à la connaissance du Participant que la formation nécessitant de se déplacer, les horaires et lieu de rendez-vous fixés par le Vendeur devront impérativement être respectés.
Les horaires et le lieu du rendez-vous sont indiqués aux Clients au moment de l’inscription en recevant un mail de confirmation.
Le Participant qui se rendrait sur le lieu de rendez-vous avec un retard supérieur à 10 minutes, ne peut exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit. Le participant continuera la formation mais n’aura pas de temps supplémentaire.
Le Participant est informé que la formation pourra être annulé en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure – ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
ROMAIN THIERY se réserve la possibilité de modifier la date où se déroule la formation, ou encore l’intervenant prévu pour encadrer cette formation, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.
De même, le Participant est informé que la formation pourra être annulée si le nombre minimum de Participants requis n’est pas atteint.
Le Participant en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, la formation sera reportés à une date ultérieure.
Le participant doit être en mesure de prouver et de remplir les conditions suivantes :
– être en bonne santé
– posséder une acuité visuelle requise pour la photographie
Pour des raisons de sécurité, tout stagiaire ne se conformant pas aux consignes du formateur et ne respectant pas les règles de sécurité qui sont clairement expliquées lors des « briefings » et rappelées lors des exercices pratiques, sera exclu de la formation sur décision unilatérale du directeur de la formation.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun dédommagement. L’intégralité du prix du stage étant définitivement acquis par ROMAIN THIERY à titre d’indemnité conventionnelle, sans que le participant ne puisse demander aucun dédommagement à ce titre.
Tout Client qui souhaite acheter une formation reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client et/ou au Participant.
En cas de cadeau, le Client s’’engage à informer le Bénéficiaire du contenu des Conditions Générales de Vente des stages de pilotage.
SERVICE CLIENT
Je suis joignable :
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par ROMAIN THIERY pour la gestion de ma clientèle.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement au service commercial de ROMAIN THIERY établis en France.
Vos données ne seront ni vendues, ni échangées, ni divulguées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général de Protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant en contactant le délégué des protections de données par mail : contact@romainthiery.fr – Adresse : ROMAIN THIERY – 4 route de Clermont – 34800 CEYRAS.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une formation de photographe devra impérativement parvenir au Vendeur à l’adresse de son Service client, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (téléphone, courrier simple, email) au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la formation. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.
DIVISIBILITÉ
Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et de commercialisation de la formation proposée par le Vendeur.
NON RENONCIATION
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.
TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
CESSION DES DROITS D’IMAGES
Le client/participant s’engage à céder par la présente, les droits à l’image des photos et vidéos réalisées pendant la formation organisée par l’entreprise.
En conséquence, Le client/participant autorise ROMAIN THIERY à exploiter ces photos et vidéos dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, internet , physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.
Le client/participant cède à ROMAIN THIERY les droits d’exploitation susvisés et tout droit à l’image s’y rapportant et renoncer expressément à tous droits et recours motivés par l’exercice de ces droits d’exploitation par ROMAIN THIERY ou toute autre société qui lui serait substituée.
Le client/participant peut s’opposer et refuser sur simple demande écrite à ROMAIN THIERY par lettre recommandé.
LIMITATION ET RESPONSABILITÉ DE ROMAIN THIERY
La responsabilité de ROMAIN THIERY ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage par les Utilisateurs et non-respect des consignes du formateur ou toute cause étrangère à ROMAIN THIERY.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de ROMAIN THIERY est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de ROMAIN THIERY est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de ROMAIN THIERY ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
FORCE MAJEURE
ROMAIN THIERY ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ROMAIN THIERY, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ROMAIN THIERY.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ROMAIN THIERY est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ROMAIN THIERY pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ROMAIN THIERY. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ROMAIN THIERY.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, ROMAIN THIERY, demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ROMAIN THIERY au Client.
ROMAIN THIERY s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par ROMAIN THIERY comme client de ses offres de services, aux frais de ROMAIN THIERY.
ROMAIN THIERY peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ROMAIN THIERY aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à ROMAIN THIERY.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. ROMAIN THIERY conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
ASSURANCE
ROMAIN THIERY dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
SÉCURITÉ
L’environnement :
L’élève dispose d’une salle de formation théorique avec tout le matériel nécessaire à sa formation.
L’élève sera amené directement au lieu de la pratique avec le véhicule de ROMAIN THIERY disposant d’une assurance.
L’élève doit disposer d’une assurance de responsabilité civile qu’il devra transmettre à ROMAIN THIERY avant la date de la formation et devra signer une décharge pour le lieu de la pratique stipulant que ROMAIN THIERY n’est pas responsable en cas d’accident. Pour des raisons de sécurité, tout stagiaire ne se conformant pas aux consignes du formateur et ne respectant pas les règles de sécurité qui sont clairement expliquées lors des « briefings » et rappelées lors des exercices pratiques, sera exclu de la formation sur décision unilatérale du directeur de la formation.
La présence humaine :
Enfin le formateur est présent au côté de l’élève pendant toute la durée de la formation.
LIEU DU STAGE ET REGLEMENTATION
La formation aura lieu au 26 rue Conti 34150 PEZENAS dans une salle spécialement prévue à cet effet.
DATES ET HORAIRES DES FORMATIONS
Les stages s’effectuent le dimanche et le lundi de 9h à 18h.
AGE MINIMUM
L’âge minimum est de 18 ans.
DROIT A L’IMAGE
L’élève ne pourra en aucun cas photographier et filmer des personnes sauf accord de ROMAIN THIERY, notamment pour photographier ou filmer lui-même, le formateur ou ses accompagnateurs.
POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES
ROMAIN THIERY est soucieu de la protection des données personnelles et s’engage à renforcer sa politique de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises.
Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES
ROMAIN THIERY :
DONNEES PERSONNELLES ET FINALITES
Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, prénom ou un numéro d’identification, une donnée biométrique ou un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.
Lorsque vous visitez notre site et que vous souhaitez avoir des informations sur nos formations via un formulaire de contact, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant telles que :
Lorsque ROMAIN THIERY vous demande ce type d’informations, n’oubliez pas que ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées sur le site, alors ROMAIN THIERY sera dans l’impossibilité de répondre à votre requête.
A la fin de votre formation, à des fins statistiques et d’évolution pour notre entreprise, nous vous solliciterons dans le cadre d’enquêtes de satisfaction.
Finalités
De manière générale, la collecte et le traitement de vos données personnelles par notre entreprise intervient afin de répondre au mieux à votre demande, d’assurer un meilleur traitement administratif des dossiers ainsi que de se conformer à des obligations règlementaires.
Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
Pour la mise en œuvre l’application et l’exécution du contrat conclu avec nous
– Vous contacter pour des mises à jour concernant les formations que nous proposons ou des actualités vous concernant
– Gérer le paiement
– Gérer d’éventuelles demandes d’information ou des retours après la formation
– A des fins de facturation
Pour des finalités marketing
– Mettre en place des actions promotionnelles (réalisation de jeu concours)
– Diffuser sur la plateforme des images ou vidéos auxquelles vous avez donné votre consentement
ROMAIN THIERY applique les mesures de sécurité techniques et organisationnelles reconnues afin que vos données personnelles ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur notamment à la requête d’un autorité judiciaire ou tout autre autorité habilitée par la loi.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
NOS ECHANGES
Vous êtes susceptibles de recevoir des communications telles que décrites ci-après :
Les mails : vous recevrez des mails de la part de ROMAIN THIERY(documentation sur la formation, convention de formation, informations diverses sur la formations) qui sont nécessaires à la bonne exécution des services que vous avez sollicités.
Les appels téléphoniques : Si vous ne vous y êtes pas opposé et pour répondre à vos différentes demandes, vous pourrez être contactés par notre entreprise.
Courrier postal : si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations par courrier de la part de ROMAIN THIERY.
Les alertes formation : Nous serons amenés à vous proposer l’envoi de mail pour être tenus informés d’une actualité vous intéressant (des nouvelles formations disponibles par exemple)
DUREE DE CONSERVATION
Nous conserverons vos données pour une durée limitée uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.
PARTAGE DES DONNEES AVEC DES TIERS
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux publicitaires.
Nous encadrons juridiquement les transferts par engagement contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.
Les données personnelles vous concernant collectées sur le Site sont utilisées pour l’utilisation de ROMAIN THIERY et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes ou partenaires auxquelles ROMAIN THIERY peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
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DONNEES DE TIERS
Nous proposons certains de nos services requérant le traitement des données personnelles d’un tiers que vous nous aurez fournis, comme dans le cas de l’achat d’une formation. Dans le cas où vous nous fournissez les informations d’un de vos tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.
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